Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Élite Auto Clean, exploité par Romain Canet, entrepreneur individuel (SIREN 942 731 324), dont le siège social est situé 25 Avenue Pierre Leroux, 23000 Guéret, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montluçon sous le numéro 942 731 324, auprès des consommateurs.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Élite Auto Clean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée directement par Élite Auto Clean. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits physiques sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € et sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €.
Les cartes cadeaux sont un produit numérique dématérialisé : elles ne font l'objet d'aucune livraison physique et ne sont soumises à aucun frais de port. Le code est envoyé par e-mail, à l'acheteur ou au destinataire désigné par l'acheteur, immédiatement après la confirmation du paiement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation à Élite Auto Clean par e-mail à contact@eliteauto-clean.fr avant de renvoyer le produit. Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant cette notification, dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Cas particulier des cartes cadeaux : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation. Le client achetant une carte cadeau demande expressément, au moment de la commande, l'envoi immédiat de son code par e-mail et renonce à son droit de rétractation dès l'envoi de ce code. Une carte cadeau ne peut donc être ni retournée, ni échangée, ni remboursée une fois son code envoyé, y compris si son solde n'a pas encore été utilisé.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le client est invité à contacter Élite Auto Clean en priorité afin de rechercher une solution amiable. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du ministère de l'Économie (economie.gouv.fr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.